Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société NEORIA LLC (éditrice du produit Nexceo, ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale souscrivant à la plateforme Nexceo (ci-après « le Client »).

Nexceo est une plateforme SaaS d'aide à la reprise d'entreprise, offrant des outils de recherche, d'analyse et de gestion de projets de reprise.

2. Acceptation des CGV

Toute souscription à la plateforme Nexceo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

3. Description du service

La plateforme Nexceo propose les fonctionnalités suivantes, selon la formule souscrite :

• Agrégation et recherche multi-sources d'annonces de cession d'entreprise
• Analyse assistée par intelligence artificielle des opportunités
• Pipeline de suivi des projets de reprise
• Alertes personnalisées par email
• Accès aux données financières et juridiques des entreprises cibles
• Génération de dossiers de reprise

4. Formules et tarification

Nexceo propose des abonnements à facturation annuelle uniquement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

5. Démo et prise en main

Avant toute souscription, le Client peut solliciter une démonstration personnalisée de la plateforme Nexceo (30 minutes, sans engagement) en contactant l'équipe à contact@nexceo.fr.

L'abonnement est payant dès la souscription. Aucune période d'essai gratuite n'est proposée.

6. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Nexceo ne stocke aucune donnée bancaire.

Le paiement est exigible à la souscription, puis à chaque date anniversaire de renouvellement. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et le prélèvement SEPA.

7. Renouvellement automatique

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client conformément à l'article 8. Le Client sera informé de chaque renouvellement par email au moins 7 jours avant la date d'échéance.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours déjà payée.

En cas de résiliation, le Client conserve l'accès à la plateforme jusqu'à la fin de la période annuelle facturée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué, sauf défaut avéré de service de la part de l'Éditeur rendant la plateforme inutilisable de manière prolongée (plus de 72 heures consécutives hors maintenance programmée).

9. Politique de remboursement

Compte tenu du modèle d'abonnement annuel, aucun remboursement n'est accordé en dehors des cas de défaut de service définis à l'article 8. En cas de défaut de service avéré, le Client peut demander un remboursement au prorata en contactant contact@nexceo.fr. La demande sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés.

10. Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à fournir un service disponible 99,5 % du temps sur une base mensuelle, hors maintenance programmée. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, des défaillances de prestataires tiers ou des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Nexceo (logiciel, algorithmes, interfaces, bases de données, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Tout accès à la plateforme ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle.

12. Responsabilité

L'Éditeur fournit un outil d'aide à la décision. Les informations disponibles sur la plateforme sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou fiscal. Le Client reste seul responsable de ses décisions d'investissement et de reprise.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@nexceo.fr